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Conditions générales de vente


Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : d'une part l'auto-entrepreneur ROYER MARIE, ci-après dénommé "le vendeur" et d'autre part, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le client" qui passe commande sur le site marchand www.bebetheme.fr. Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'auto-entrepreneur ROYER MARIE et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.bebetheme.fr. L'acquisition d'un bien à travers le présent site marchand implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. L'auto-entrepreneur ROYER MARIE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par le client. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


Article 2 - Produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont détaillées sur les fiches produits. Les produits sont proposés dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Dans le cas de la non-disponibilité d'un article, le client en sera tenu informé dans les plus brefs délais. Les photographies illustrant les thèmes coordonnés ou les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de l'auto-entrepreneur ROYER MARIE ne pourra être engagée. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés, notamment en ce qui concerne les couleurs. Certains des produits figurant sur les photographies des thèmes coordonnées ne sont pas disponibles à la vente sur le site, ou alors uniquement sur commande (nous consulter).


Article 3 - Prix

Le prix de vente des produits est exprimé en Euros, toutes taxes comprises. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port et les frais de traitement de commande qui sont à la charge du client. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.


Article 4 - Commande

Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir son panier en sélectionnant le ou les produit(s) désiré(s) en cliquant successivement sur le lien "ajouter au panier".
- valider son panier.
- se connecter sur son compte client en saisissant son identifiant et son mot de passe, ou s'il s'agit d'une première commande créer un compte client en remplissant une fiche d'identification sur laquelle il devra renseigner toutes les coordonnées demandées.
- valider sa commande après l'avoir vérifiée.
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. Le client déclare accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente lorsqu'il coche la case "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente" à la fin du processus de commande. Ceci constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le vendeur confirme l'acceptation de sa commande au client par courrier électronique à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure. Les informations énoncées par le client lors de la passation de la commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.


Article 5 - Livraison

Les articles seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la passation de la commande. Ni le vendeur, ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d'une impossibilité de délivrance en raison d'une imprécision dans l'adresse de livraison. Après confirmation de commande, le vendeur s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par le client et ce dans un délai maximum de 48 heures ouvrées. Ce transporteur s'engage lui, par contrat avec le vendeur, à livrer la commande à l'adresse de livraison fournie par le client. Toutes les commandes passées sur le site www.bebetheme.fr sont destinées à l'usage personnel du client qui s'interdit toute revente partielle ou totale des produits. La livraison sera effectuée par la Poste en Colissimo suivi ou en Chronopost suivant le choix de transport du client. Les délais de livraison indiqués par la Poste ne sont donnés qu'à titre indicatif, le vendeur ne pouvant être tenu pour responsable en cas de dépassement de ces délais. Les cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer comme la guerre, l'émeute, l'incendie, les intempéries, le blocage des réseaux routiers, ferrés ou aériens, l'impossibilité d'être approvisionné, ne peuvent donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix payé par l'acheteur et à aucun versement au titre des dommages et intérêts. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client doit toujours vérifier l'état du colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 72 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Le vendeur décline toute responsabilité liée à d'éventuels retards, vols, pertes ou détérioration du colis par la Poste. Les délais de livraison de la Poste ne sont donnés qu'à titre indicatif. Aucun remboursement des frais de port réglés par le client ne sera réalisé en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués.


Article 6 - Paiement

Le prix facturé est le prix indiqué sur le courrier électronique de confirmation de commande envoyé au client par le vendeur. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Les paiements seront effectués par chèque (chèques français uniquement). Pour les paiements par chèque, l'encaissement est réalisé à réception du chèque. La commande ne sera préparée et expédiée qu'à réception du règlement. Par ailleurs, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.


Article 7 - Droit et délai de rétractation

Si un produit ne correspond pas à vos attentes, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours (article L.121-20 du code de la consommation) à compter de la date de réception du produit pour nous le retourner en vue d'un échange ou d'un remboursement. Les articles concernés doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices et documentations à l'adresse suivante :

ROYER Marie
Lieu-dit en Magnouac
La Bourdette
32220 Espaon

Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours. Passé ce délai et sans respect des conditions décrites ci-dessus, il ne sera procédé à aucun échange ou remboursement. Les frais de réexpédition restent à votre charge. Les chèques cadeaux et les bons d'achat ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent être ni remboursés, ni échangés.


Article 8 - Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie des vices cachés (article 1641 à 1649 du code civil) et de la garantie légale de conformité du bien au contrat (article L.211-1 à L.212-1 du code de la consommation). En cas de non conformité d'un produit vendu, celui-ci pourra être retourné au vendeur qui pourra procéder à un échange ou un remboursement. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit par le client, à l'adresse suivante :

ROYER Marie
Lieu-dit en Magnouac
La Bourdette
32220 Espaon


Article 9 - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou d'autres problèmes involontaires. Conformément à la loi n°98-389 du 19 Mai 1998 relative à la responsabilité d'un produit défectueux, le client est informé que l'auto-entrepreneur ROYER MARIE n'est pas le fabriquant des produits proposés sur le site www.bebetheme.fr. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabriquant de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.


Article 10 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.bebetheme.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'auto-entrepreneur ROYER MARIE. Toute reproduction intégrale ou partielle des éléments du site est strictement interdite.


Article 11 - Protection des données personnelles

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 Janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les clients pour des analyses statistiques. En aucun cas ces données ne seront transmises à des tiers. Les clients disposent d'un droit de modification, de rectification et de suppression des données les concernant (article 34 de la loi du 6 Janvier 1978).


Article 12 - Archivage - Preuve

Le vendeur archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil. Les registres automatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.


Article 13 - Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. A défaut, le Tribunal de Commerce de Toulouse est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.